POLITIQUE DE CONFIDENTALITÉ

Loi sur la protection des renseignements personnels

Date d'entrée en vigueur : 8 novembre 2023

Nom du responsable : Élise Paradis

Titre : directrice générale et responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : direction@rcpeqc.org

Téléphone : (418) 842-2521 poste 222

Dans le cadre de ses activités, le Regroupement des centres de la petite enfance des régions de Québec et Chaudière-Appalaches (RCPEQC) est amené à collecter certains renseignements personnels. La politique suivante établit la manière dont RCPEQC collecte ces données, l’utilisation qui en est faite ainsi que les mesures mises en place afin d’assurer la sécurité des données collectées et le respect de la vie privée, en conformité avec les lois applicables en vigueur.

Le Regroupement des centres de la petite enfance des régions de Québec et Chaudière-Appalaches est un organisme à but non lucratif ayant pour mission d’informer, soutenir et représenter ses membres, les centres de la petite enfance et les bureaux coordonnateurs des régions de Québec et de Chaudière-Appalaches, dans une perspective d'une offre de services éducatifs de qualité.

Le Regroupement transmet de nombreuses informations à ses membres, offre des services qui apportent du soutien à ceux-ci, dont un service de remplacement du personnel et un programme de formation, et réalise différentes actions de représentation qui incluent la participation à différents comités, groupes de travail, rencontres avec des partenaires et des décideurs, et même, des interventions auprès des médias, etc.

Le Regroupement des centres de la petite enfance des régions de Québec et Chaudière-Appalaches exploite le site web https ://www.rcpeqc.org (ci-après désigné par le terme « Service »). Cette politique inclut les règles que le Regroupement s’est donné en matière de collecte, d’utilisation et de communication des données à caractère personnel lorsque des personnes nous transmettent leurs coordonnées ainsi que les choix qui s’offrent à ces personnes en ce qui concerne ces données, y compris lorsque ces renseignements transigent par le biais de notre site web,

Nous utilisons les données pour répondre à des demandes de service, comme l’adhésion à titre de membres du RCPEQC, ou du site web, l’inscription à une ou plusieurs formations ou l’adhésion à notre service de remplacement. En répondant aux différentes questions qui incluent des renseignements de contacts personnels, la personne consent à la collecte et à l’utilisation d’informations conformément à la présente politique.

DÉFINITIONS

Service

Par Service on entend les différents services offerts, dont le site web https://www.rcpeqc.org / exploité, par le Regroupement des centres de la petite enfance des régions de Québec et Chaudière-Appalaches, l’information aux membres, les activités de réseautage proposées, l’offre de formation, le service de remplacement, etc.

Données à caractère personnel

Données d’Utilisation

Les « Données d’Utilisation » sont recueillies automatiquement et sont générées soit par l’utilisation du Service, soit par l’infrastructure du Service proprement dite (par exemple, durée de consultation d’une page.

COLLECTE ET UTILISATION DES DONNÉES

Nous recueillons plusieurs types de données à différentes fins en vue de fournir notre Service et de l’améliorer.

Types de données recueillies

Données à Caractère Personnel

« Données à Caractère Personnel » désigne des données concernant un individu vivant qui peut être identifié à partir de ces données (ou à partir de ces données et d’autres informations en notre possession ou susceptibles d’entrer en notre possession). Lorsqu’une personne utilise notre Service et/ou complète un formulaire de contact/service, il est possible que nous lui demandions de nous fournir certaines données personnelles nominatives qui peuvent servir à la contacter ou à l’identifier (« Données à Caractère Personnel »). Les données personnelles nominatives peuvent comprendre, mais de manière non limitative:

Nom
Téléphone
Courriel
Code postal

Communication de données

Exigences légales

Le Regroupement des centres de la petite enfance peut communiquer les « Données à Caractère Personnel » recueillies s’il estime de bonne foi que cela est nécessaire pour:

S’acquitter d’une obligation légale
Protéger et défendre les droits ou les biens du Regroupement des centres de la petite enfance des régions de Québec et Chaudière-Appalaches
Prévenir d’éventuels actes répréhensibles ou enquêter sur de tels actes dans le cadre du Service
Assurer la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du public
Se protéger contre la responsabilité civile.

Sécurité des données

La sécurité des données personnelles est un incontournable pour le Regroupement des centres de la petite enfance des régions de Québec et Chaudière-Appalaches. Toutefois, toute personne qui nous transmet ses données doit être consciente qu’aucune méthode de transmission de données par Internet ou méthode de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Bien que nous nous efforcions d’utiliser des méthodes commercialement acceptables pour protéger les « Données à Caractère Personnel », nous ne pouvons pas leur garantir une sécurité absolue.

Prestataires de services

Nous pouvons faire appel à des sociétés tierces et à des tierces personnes pour faciliter la prestation de notre Service (« Prestataires de Services »), assurer le Service en notre nom, assurer des services liés au Service ou nous aider à analyser la façon dont notre Service est utilisé. Ces tiers n’ont accès aux « Données à Caractère Personnel » recueillies que pour effectuer ces tâches en notre nom et il leur est interdit de les communiquer ou de les utiliser à quelconque autre fin.

Analyses

Nous pouvons faire appel à des Prestataires de Services tiers pour surveiller et analyser l’utilisation de notre Service.

Liens pointant vers d’autres sites

Il se peut que notre Service contienne des liens pointant vers d’autres sites que nous n’exploitons pas. Si une personne clique sur un lien de tiers, elle sera redirigée vers le site de ce tiers. Nous lui recommandons vivement d’examiner la politique de confidentialité de chacun des sites consultés. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques ou pratiques de confidentialité des sites ou services de tiers et déclinons toute responsabilité en ce qui les concernent.

Vie privée des enfants

Notre Service ne s’adresse pas aux personnes de moins de 18 ans (« Enfants »). Nous ne recueillons pas sciemment de données personnelles nominatives auprès de personnes de moins de 18 ans. Si un parent ou un tuteur sait que son Enfant nous a communiqué des « Données à Caractère Personnel », il est invité à nous contacter. Si nous apprenons que nous avons recueilli des « Données à Caractère Personnel » auprès d’enfants sans vérifier s’il y a consentement parental, nous faisons le nécessaire pour supprimer ces informations de nos serveurs.

Politique sur les cookies

Notre site web emploi des ‘’témoins’’ (‘’cookies’’). Un témoin est un petit fichier, stocké sur le disque dur d’un utilisateur par le site web. Son but est de recueillir les données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Nous utilisons les types de cookies suivants sur notre site :

Cookies essentiels

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Ces cookies collectent des données pour se souvenir des choix que font les utilisateurs afin d'améliorer et de personnaliser leur expérience.

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Vous pouvez également choisir de désactiver les cookies entièrement dans votre navigateur Internet, mais cela peut diminuer la qualité de votre expérience d'utilisation.

Modifications de la présente Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit d’actualiser notre Politique de Confidentialité de temps à autre. Nous informerons les utilisateurs du site de toute modification en publiant la nouvelle « Politique de Confidentialité » sur cette page. Nous actualiserons la « date de prise d’effet » qui figure en haut de la présente Politique de Confidentialité.

Nous conseillons à tout utilisateur de consulter la présente Politique de Confidentialité périodiquement pour prendre connaissance de toute modification. Les modifications apportées à la présente Politique de Confidentialité prennent effet lorsqu’elles sont publiées sur cette page.

Nous contacter

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, une personne peut écrire à info@rcpeqc.org.